CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales De Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET - FRANCE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles C.AGUSSOL sur le site www.c-agussol.com par :
C.AGUSSOL, auto-entreprise immatriculée 902443779RM921.
La vente des articles C.AGUSSOL depuis ce site est disponible en langue française.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d'articles C.AGUSSOL est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition :
ARTICLE 1 - TYPE D'ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Le site internet propose une sélection d'articles des collections issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque C.AGUSSOL.
1- Achat en ligne d'article(s) de la collection sur notre site internet.
Les offres des articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
2- Achat d'article(s) personnalisés sur notre site internet.
Il s'agit d'article(s) personnalisés avec des écussons ou des broderies, fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.
Les offres des articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises.
Les prix TTC ne comprennent pas les frais de transport.
Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l'écran «Récapitulatif» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
prix TTC du ou des articles
frais de transport
si l'article a été personnalisé, le prix TTC des différentes personnalisations (écussons et/ou broderie)
ARTICLE 3 - LA COMMANDE
3.1 – Procédure de commande
PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :
Pour les articles des collections : sélection de la couleur et/ou de la taille.
Pour les articles personnalisés (écussons et/ou broderie) : sélection du modèle, puis personnalisation de l'article en plusieurs étapes dans l'ordre de votre choix :
Ajout d'une broderie : choix de la couleur de l'article, choix de la typographie, ajout du texte (initiales ou texte), choix de la taille de la broderie, choix de la couleur du fil
Ajout d'écusson(s) : choix de l'écusson/des écussons et placement sur l'article.
Il est possible d'ajouter sur un article uniquement une broderie ou uniquement un ou des écusson(s).
L'emplacement des écussons et/ou de la broderie peut légèrement varier par rapport à ce qui est représenté à l'image.
C.AGUSSOL se réserve le droit de refuser une personnalisation si celle-ci n'est techniquement pas réalisable. Le client en sera informé dès réception de sa commande.
L'accès à la Phase 2 s'effectue en cliquant sur le bouton «ACHETER»
PHASE 2 : Accès à «ACHETER» :
Récapitulatif du/des article(s) sur le point d'être acheté(s).
L'accès à la Phase 3 s'effectue en cliquant sur le bouton «JE VALIDE MA COMMANDE»
PHASE 3 :
La validation de la commande se fait ensuite en 4 étapes :
Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d'un compte client existant.
Création ou vérification (si compte client déjà existant) de l'adresse de livraison et de l'adresse de facturation
Sélection du mode de livraison : Colissimo
Rappel du panier :
Visualisation du bilan de votre commande et validation des points suivants :
Articles commandés et montant total de la commande
Indication du montant des frais d'envois en fonction du transporteur choisi
Acceptations des Conditions Générales de Vente
Lors de cette étape, il vous est possible de vérifier les données entrées au cours du processus de commande et, le cas échéant, de corriger ces données.
Commander :
Insertion des données bancaires ou redirection vers la page PAYPAL et validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton «VALIDER ET PAYER».
3.2. Confirmation de la commande :
Réception d'un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Clients en Ligne, les informations relatives au droit de rétractation.
Réception d'un message électronique de confirmation d'expédition lors de l'expédition de la commande.
La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d'expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 - LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'opère exclusivement, au moyen d'un compte PayPal ou SUMUP.
Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d'identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ;
- pour les nouveaux clients ;
- pour une commande supérieure à 500 euros.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix, frais de transport inclus.
ARTICLE 5 - LIVRAISON - DESTINATION
Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine, y compris en Corse et en Union Européenne. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de votre commande.
5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont indiqués lors de l'étape 3 – «DETAILS DE LIVRAISON» du processus de commande sur notre site.
La facturation des coûts de transport dépend du montant total de votre commande, du transporteur choisi et de votre pays de livraison.
Pour la France, les frais de port sont gratuits à partir de 150 euros
5.2. LIVRAISON – DELAIS
Les délais de préparation sont d'environ 24h / 48h ouvrées (pour les produits encore disponibles en stock). En France, la livraison peut être effectuée :
- avec Colissimo: une fois le colis expédié par notre entrepôt, la livraison est effectuée en 3/5 jours par le transporteur.
En période de forte activité commerciale (les Archives, soldes, ventes privées, fêtes de fin d'année, etc.) les délais de livraison sont allongés.
Pour les commandes personnalisées (cabas et accessoires personnalisés avec des écussons ou des broderies), les délais de préparation sont d'environ 10 jours ouvrés supplémentaires. Les personnalisations nécessitent plus de temps car la réalisation est effectuée au sein de notre atelier parisien. Les retours pour les articles personnalisés ne sont pas acceptés.
Une fois la commande expédiée de notre entrepôt, notre société ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison et/ou des erreurs relatives à la livraison par les transporteurs.
5.3. LIVRAISON – RECEPTION
5.3.1. PRECAUTIONS
Afin d'éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, les transporteurs (avec livraison à domicile) livrent le colis au destinataire désigné sur le bordereau d'expédition.
S'il vous est impossible de réceptionner votre colis à la date indiquée, vous avez la possibilité de contacter le transporteur choisi afin de donner vos instructions pour la livraison.
5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l'état de votre colis, le bon état de l'article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
Si vous constatez que votre colis a été abîmé / ouvert, nous vous invitons à refuser le colis et le préciser sur le bordereau du transporteur. Il faudra également prévenir immédiatement notre Service Clients 2c.agussol@gmail.com en précisant vos informations de commande.
Dans votre message, n'oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.), avec des photos du colis si possible.
Si vous n'avez pas pu refuser le colis, vous disposez d'un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
En cas d'article défectueux ou d'anomalie dans votre commande (article manquant, colis endommagés, etc) vous disposez de 72h ouvrées à compter de la date de réception de votre commande pour nous signaler tout problème de conformité des produits reçus. Un email avec des photos et le numéro de commande devra être envoyé au service Clients 2c.agussol@gmail.com afin de signaler tout problème de qualité. Le client devra attendre le retour du service Client avec les instructions à suivre.
Si le délai de 72h pour signater tout dysfonctionnement n'est pas respecté, nos équipes ne pourront pas prendre en charge votre demande.
Si le retour d'un article défectueux est effectué sans avoir prévenu la société C.AGUSSOL au préalable, nos équipes se réservent le droit de ne pas accepter le retour ni le remboursement.
ARTICLE 6 - RETOURS - DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).
Les retours sont payants pour les commandes passées en France.
Adresse de retour :
C.AGUSSOL
13 Avenue Scudéri
06100 Nice
Procédure de retour
Vous devez prendre contact avec le Service Clients eshop par message électronique : 2c.agussol@gmail.com
Vous devez ensuite nous renvoyer votre article au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Tous les articles que vous souhaitez retourner (appartenant à une même commande) doivent être retournés ensemble dans le même carton.
Nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à savoir :
le(s) article(s) que vous nous aurez retourné(s).
Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du/des articles(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l'expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.2 ARTICLE(S) PERSONNALISÉS
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
Vous n'avez ainsi aucune possibilité d'invoquer un quelconque droit de rétractation. C'est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.
6.3 ARTICLES DEFECTUEUX
Vous disposez de 72h ouvrées à compter de la date de réception de votre commande pour nous signaler tout problème de conformité des produits reçus.
Un email avec des photos et le numéro de commande devra être envoyé au service Clients 2c.agussol@gmail.com afin de signaler tout problème de qualité. Le client devra attendre le retour du service Client avec les instructions à suivre.
Si le retour d'un article défectueux est effectué sans avoir prévenu la société C.AGUSSOL au préalable, nos équipes se réservent le droit de ne pas accepter le retour ni le remboursement. L'article sera réexpédié dans l'état au client.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET ECHANGES
Pour les articles de la collection et outre le respect des délais et des modalités décrits à l'article 6, le retour des produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
- le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni sali, ni lavé et ni abîmé ;
- l'étiquette doit être encore attachée au produit ;
- les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ;
- les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
- les produits restitués doivent être donnés au transporteur La Poste dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à rétractation spécifiés à l'article 7, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d'une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition
7.1 ARTICLE(S) PERSONNALISES
Comme mentionné dans l'article 6.2, aucun article personnalisé ne sera échangé ou repris.
ARTICLE 8 - GARANTIES - SERVICE APRÈS-VENTE - RESPONSABILITÉ
8.1. GARANTIES LEGALES
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de C.AGUSSOL, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clients en Ligne. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).
Les SAV sans preuve d'achat (facture, ticket de caisse ou numéro de commande) ne sont pas acceptés.
En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos experts, une réparation, un échange ou un avoir pourra être proposé en fonction des conditions de garantie.
Votre article ne sera pas réparé s'il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l'état.
Aucun remboursement des SAV n'est effectué.
GARANTIE SAV GRATUIT
- Si votre article est garanti et qu'un défaut de fabrication est constaté (après expertise par notre équipe Qualité), la réparation au sein de notre atelier est gratuite.
Si la réparation n'est pas possible, un échange ou un avoir vous sera proposée.
GARANTIE SAV PAYANT
- Si votre garantie n'est plus valide, nous n'avons plus la possibilité de prendre en charge votre SAV.
Si une réparation semble possible (après examen des photos du problème rencontré), notre atelier pourra réaliser une expertise et un devis pour la réparation vous sera proposé.
ARTICLES PERSONNALISES
Avec l'usage quotidien du produit, l'écusson peut se détacher et/ou s'abimer. Si tel est le cas, il est possible de recoller l'écusson avec un fer à repasser à haute température ou en utilisant une colle textile.
Le montage du patch s'effectue à la main à haute température et pression, les placements et les distances entre eux peuvent être différents et légèrement abimé.
Le service broderie est un travail artisanal. Selon les lettres demandées, les marges et les distances entre les alphabets peuvent être différents.
8.2. RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l'article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s'il s'agit d'un cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant.
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires La Poste en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
La Poste s'engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l'art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. La Poste s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s'engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
Aucun échange possible.